La procédure ouverte par la délibération du 02/04/2026 s'est achevée avec le décret n° 2026-832 du 29 août 2026. Les valeurs qu'il fixe en annexe sont des valeurs de carence : elles s'appliquent là où la commission paritaire de la branche ne s'est pas prononcée, ou n'a pas suivi les recommandations de France compétences. Partout ailleurs, ce sont les montants de branche qui font foi.
Ces montants valent pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2026. Un contrat signé avant cette date garde son NPEC d'origine jusqu'à son terme.
France compétences a publié le référentiel unique correspondant le 31 août. La procédure a porté sur 3 671 certifications et 2 965 recommandations de valeur de référence, modulables par les CPNE jusqu'à 30 % à la hausse ou à la baisse, à enveloppe constante. Sur 203 CPNE, 11 ne se sont pas positionnées et 22 se sont placées en carence sur une partie de leur périmètre. Le NPEC moyen pondéré par les contrats reste à 7 735 €.
Cet outil vous permet de :
Questions fréquentes sur les NPEC applicables au 1er septembre 2026
Décision de branche la CPNE a fixé le montant pour cette certification (référentiel France compétences, statut « CPNE »).
Carence la CPNE ne s'est pas prononcée ou n'a pas suivi les recommandations : la valeur de carence du décret s'applique (statut « D »).
Amorçage certification active au RNCP mais absente du référentiel : l'OPCO finance par avance sur la base d'un forfait par niveau (niveau 3 : 5 470 €, niveau 4 : 5 621 €, niveaux 5 et 6 : 6 000 €, niveaux 7 et 8 : 7 000 €). La liste est rafraîchie chaque semaine depuis l'open data France compétences.
Le filtre Branche s'appuie sur la correspondance IDCC vers CPNE publiée par France compétences, à titre indicatif.